Règlements


Ce règlement des études est prévu pour définir les critères d’un travail scolaire de qualité et des procédures d’évaluation et de délibération du conseil de classe et la communication des décisions.

Celui-ci s’adresse à tous les enfants et leurs parents.

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne légalement responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

Rencontres Parents/École

 

En début d’année scolaire, lors de réunions d’information dans chaque cycle, les parents sont informés sur :

  • le fonctionnement général de l’école ;
  • les compétences et les savoirs à développer à l’école fondamentale ;
  • l’existence des socles de compétence ;
  • les moyens d’évaluations ;
  • la pédagogie et la méthodologie utilisées dans la classe ;
  • le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession.

 

En cours d’année, des réunions de parents, organisées au niveau de l’école, permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, d’effectuer le point sur l’évolution de l’élève ainsi que sur les possibilités de régulation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager. Les enseignants explicitent les choix d’études conseillés à la fin du fondamental et proposent également les modalités d’aide aux élèves concernés par une réorientation.

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement et les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.

La direction de l’école peut, toujours, assister à une rencontre parents – enseignant; sa présence peut être nécessaire s’il y a un problème et que l’école est concernée par la décision à prendre.

Des contacts avec le  Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) peuvent également être sollicités par les parents (les coordonnées du centre se trouvent en fin de brochure).

 

L’évaluation

 

Trois démarches d’évaluation sont à distinguer.

  • Des évaluations formatives qui visent à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage. Elles ont pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’enfant.
  • Les évaluations sommatives qui sont des épreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et qui visent à établir le bilan des acquis des élèves. Elles sont corrigées, remises aux parents et signées par ceux-ci.
  • Les évaluations certificatives qui débouchent sur l’obtention d’un certificat, soit sur une autorisation de passage de classe ou d’accès à un nouveau degré. L’enfant est confronté à des épreuves dont l’analyse des résultats est communiquée dans le bulletin.

 

L’obtention du Certificat d’études de Base est déterminée par une épreuve externe de fin de 6ème année organisée par la Communauté française.

Toute absence le jour d’une évaluation certificative doit être justifiée par un certificat médical.

Toute épreuve pour laquelle l’élève emploie un moyen frauduleux est annulée.

Tout comme le journal de classe, le bulletin est un moyen de communication entre l’enfant, les parents et l’enseignant.  Cet outil n’est cependant pas l’unique moyen pour permettre aux parents de bien situer l’évaluation des apprentissages de l’enfant.

La signature obligatoire des évaluations et du bulletin par les parents permet de s’assurer que l’information leur a été consignée, qu’ils en ont pris connaissance.

La fréquence du bulletin est annoncée au début de l’année scolaire dans le feuillet éphémérides.

Le bulletin n’est cependant pas l’unique moyen de permettre aux parents de bien situer l’évolution des apprentissages de l’enfant.

Les parents peuvent consulter autant que faire se peut, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe.

 

Soutien pédagogique

 

Des périodes d’aide, notamment via la remédiation ou le co-titulariat,  sont prévues dans l’horaire de classe.

 

Travaux à domicile

 

Le Pouvoir organisateur a la faculté de prévoir des travaux à domicile pour chaque niveau d’enseignement, à l’exclusion de la première étape du continuum pédagogique, c’est-à-dire le premier degré (1ère et 2ème années).

Au niveau du premier degré, ne sont pas considérées comme travaux à domicile des activités par lesquelles il est demandé à l’élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire, quel que soit le domaine dans lequel s’inscrivent ces activités.

Les travaux à domicile seront adaptés au niveau d’enseignement.  Ils doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte.

Si la consultation de documents ou d’ouvrages de référence est nécessaire, l’établissement s’assure que chaque élève peut y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l’établissement ou mis gratuitement à leur disposition.

 

Le conseil de classe

 

Plusieurs fois durant l’année, le Conseil de classe composé des titulaires, d’un membre de l’équipe P.M.S. et de la direction se réunit pour traiter de la situation de chaque enfant afin de mettre en place des stratégies de remédiation.

Ce conseil statue également sur le passage à l’étape suivante ou sur la nécessité d’une année complémentaire adaptée pour mettre en place des stratégies de remédiation.  Ce Conseil de classe a surtout un rôle d’accompagnement et d’orientation pour les enfants en difficultés.

 

Comment favoriser la réussite de votre enfant ?

 

Parents, la réussite de votre enfant est notre objectif commun. C’est grâce à votre collaboration que nous l’assurerons ! 

  • Veillez à ce que votre enfant se lève assez tôt pour avoir le temps de déjeuner et arriver à l’heure à l’école. 8h20 étant l’heure limite, l’idéal est d’arriver une dizaine de minutes avant pour débuter calmement, sereinement la journée.
  • Prévoyez un endroit où votre enfant puisse travailler dans le calme et ranger ses objets scolaires.
  • Veillez à ce que votre enfant ait son nombre suffisant d’heures de sommeil. Celui-ci est indispensable à une bonne concentration.
  • Vérifiez chaque  soir  son  journal  de  classe,  signez-le  et  prenez bonne note des messages éventuels.
  • Assurez-vous que votre enfant a effectué son travail et étudié ses leçons pour le lendemain. Le suivi des parents reste important même si l’enfant a participé à une étude.
  • Habituez votre enfant à présenter des travaux propres, soignés et lisibles.
  • Veillez à ce qu’il prépare le soir son nécessaire pour le lendemain (cartable, sac de gymnastique …).
  • Les rendez-vous chez le médecin, coiffeur,… se prennent en dehors des heures de cours.
  • ENCOURAGEZ VOTRE ENFANT DANS SON TRAVAIL ET FÉLICITEZ-LE DE SES PROGRÈS !

Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

 

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
  • l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;
  • l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Ce règlement a pour but de promouvoir l’épanouissement personnel de votre enfant, d’organiser, au mieux, la vie à l’école, en empêchant les actions négatives de certains.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

Modalités d’inscriptions

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde en fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.   Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et  motivées,  n’est  pas  régulièrement inscrit  dans  un  établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les cinq jours qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur ;
  • le projet d’établissement ;
  • le règlement des études ;
  • le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Qui accepte l’inscription ?

La direction de l’établissement accepte l’inscription d’un élève.

Dans le cadre de classes surchargées et conformément au décret « Missions » du 24 juillet

1997, elle se réserve le droit de refuser cette inscription au sein de l’établissement.

Conditions nécessaires à une inscription régulière :

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’ « élève régulièrement inscrit » dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Il est ainsi demandé que, lors de l’inscription, il soit présenté la carte d’identité de l’enfant (ou son passeport), celle des parents ou  responsables légaux ainsi qu’une composition de ménage officielle.

Les élèves des classes maternelles doivent être propres et capables de manger seuls.

Pour que l’inscription soit effective, il faut que les parents signent le talon d’adhésion aux projets éducatif, pédagogique et d’établissement, ainsi qu’aux règlements des études et d’ordre intérieur de l’école.

Documents nécessaires : la photocopie de la carte d’identité des parents et du futur élève ET une composition de ménage ou un document émanant d’une « autorité belge » (les documents remis doivent être en ordre de validité à la date du 1er septembre), ainsi que les bulletins des années antérieures.

Le jour d’entrée des élèves ayant atteint 2ans ½ sera fixé avec la Direction.

 

Les conséquences de l’inscription scolaire

 

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et  l’école.

Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’aux parents des droits mais aussi des obligations.

 

La présence à l’école – obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la religion, l’éducation physique et la natation) et activités pédagogiques (visites extérieures, animations diverses, séances de psychomotricité, classes de mer, classes vertes…) qui se font dans et/ou en dehors de l’établissement scolaire.

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après  demande dûment  justifiée par  un  certificat  médical  ou  suite  à  une entrevue avec les parents ou responsables légaux.

Sous la conduite et le contrôle du titulaire de classe, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire au prochain cours.

Le journal de classe et la farde informations sont des documents importants. Ils sont tenus au jour le jour, correctement datés, contrôlés et signés quotidiennement par les parents et le titulaire de classe.

Leçons et devoirs quotidiens, travaux à moyen et plus long terme seront soigneusement notés de manière à permettre une véritable organisation du travail.

Nous insistons particulièrement pour que les journaux de classe et les fardes informations ne contiennent que les annotations faites par les élèves ou leur professeur.

 

La présence à l’école – obligations pour les parents

Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.  Les parents d’enfants en classes maternelles sont également invités à les conduire très régulièrement à l’école, malgré la scolarité non obligatoire.

En effet, désirant donner aux plus petits une formation conforme à leur âge et aux difficultés qui les attendent, nous demandons aux parents de nous les envoyer très régulièrement, voire tous les jours.

Les enfants des classes préscolaires sont tenus d’arriver à temps à l’école.

Les parents exercent un contrôle, en vérifiant, chaque jour, le journal de classe ainsi que la farde-informations et en répondant aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le  montant  peut  être  réclamé  par  l’établissement dans  le  respect  des  dispositions décrétales en la matière (Art. 100 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

 

Reconduction des inscriptions

 

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  • lorsque son exclusion est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
  • lorsque il n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune ;
  • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
  • lorsque la situation au niveau du secrétariat n’est pas à jour.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans cette brochure, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

 

Les contraintes de l’éducation

 

Tout enfant et responsable de celui-ci respectent les différents cours organisés.  Tout élève respectera les adultes qui ont autorité sur lui.

Ce serait une faute grave que de manquer de respect à toute personne organisant des activités dans le cadre scolaire ou extra-scolaire.

En outre, la conscience professionnelle des enseignants, comme du personnel éducatif et d’entretien, mérite la considération.

Les élèves font preuve de politesse et de respect à leur égard, tant au niveau du langage que du comportement. Il en est de même à l’égard de leurs condisciples.

Solidairement responsables de la qualité de leur environnement, les enfants veilleront, avec l’aide de leur titulaire, à la propreté et à l’agrément habituels de leurs locaux ainsi qu’au respect du matériel mis à leur disposition.

TOUTE DÉGRADATION FAITE AU BÂTIMENT, AU MATÉRIEL SCOLAIRE ou AUX LIVRES REÇUS EN PRÊT SERA RÉPARÉE AUX FRAIS DE SON AUTEUR.

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme le manque de politesse, le non-respect du matériel d’autrui, le manque de soin des objets classiques, l’indiscipline, les faux en écriture, les détournements, les vols, la brutalité dans les jeux, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non-respect du travail du personnel d’entretien …

Les sanctions disciplinaires relèvent de la prérogative du Pouvoir Organisateur. Toute sanction, même la plus simple, est donnée avec discernement.

En fonction des manquements au règlement, l’élève est sanctionné progressivement, comme suit :

  • blâme oral ou écrit, communiqué aux parents via le journal de classe,
  • appréciation négative en comportement,
  • punition écrite ou travail supplémentaire,
  • retenue pour  effectuer  un  travail  prescrit  et  constructif,  ce  qui  entraîne l’ouverture d’un dossier disciplinaire,
  • exclusion provisoire de 12 demi-journées au maximum,
  • renvoi définitif : un  élève  régulièrement  inscrit  dans  un  établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits  dont  il  s’est  rendu  coupable  portent  atteinte  à  l’intégrité  physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou qui compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement, ou lui font subir un préjudice matériel ou moral (Article 89 § 1 du décret du 24 juillet 1997).

Lorsque la gravité de la situation l’exige, la direction, ou le Conseil de classe et la direction, se réservent le droit de ne pas respecter ces diverses étapes dans l’application des sanctions.

L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées et est prise par le chef d’établissement. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles (Article 94 du décret du 24 juillet 1997).

Les sanctions graves sont prises uniquement par le chef d’établissement.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur, conformément à la procédure légale.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  1. Dans l’enceinte  de  l’établissement,  sur  le  chemin  de  celui-ci ou  dans  le  cadre  d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
  • la détention ou l’usage d’une arme quelle qu’elle soit.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La  convocation  reprend  les  griefs  formulés  à  l’encontre  de  l’élève  et  indique  les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du Centre P.M.S. chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir organisateur ou son délégué et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fait mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement,  si  celui-ci  est  délégué  par  le  Pouvoir  organisateur  en  matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours est introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus d’inscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (Article 89 § du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Un enfant ne peut payer les problèmes de relation des adultes. Il  faut cependant souligner que l’école, outre sa fonction d’enseigner, doit éduquer. Une oeuvre d’éducation ne peut se faire qu’à travers un partenariat qui reconnaît les rôles et les compétences des uns et des autres.  Si la suspicion prend la place de la confiance, la collaboration devient impossible et il est normal que la direction demande aux parents de trouver une autre école pour leur enfant.

Les parents (maman, papa, grand frère, grande sœur, oncle, tante …) n’interviendront en aucun cas dans un conflit interne à l’école qui doit être géré par les responsables de l’établissement.

 

Blogs, sites internets, réseaux sociaux

 Les propos tenus sur les sites de chat et autres sites informatiques, ainsi que les commentaires des blogs, sont soumis aux dispositions légales en matière de respect de la vie privée.

Les propos calomnieux, diffamants, insultants ou incitants à la violence sont donc placés sous la responsabilité des créateurs de sites ou de leurs parents s’ils sont mineurs d’âge.

Sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…
  • d’utiliser, sans autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies (logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence et racisme ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui.

 

Tout atteinte dont serait victime soit un élève, soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres sanctions éventuelles (plainte en justice).

Sauf dérogation préalable de la direction, l’utilisation et la diffusion du nom et du logo de l’école Saint Nicolas sont strictement interdites. Il en est de même de toute photographie ou vidéographie des installations de l’école, particulièrement pendant les moments d’activités de l’école.

  • Toute photo de groupe ou individuelle prise à l’occasion d’activités scolaires est susceptible d’être utilisée à des fins d’illustration de ces événements.
  • Si vous ne désirez pas que votre enfant apparaisse sur les photos d’illustration d’activités, vous êtes tenus de nous le signaler via le document spécifique reçu en début d’année.

 

 

Renseignements divers

Les absences

Pour les élèves en obligation scolaire, toute absence doit être justifiée par écrit. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  • la maladie de l’élève : jusqu’à trois jours, une justification des parents sur le document officiel téléchargeable sur le site de l’école suffit. Au-delà de trois jours, un certificat médical devra obligatoirement être joint au document officiel. Les certificats médicaux ne sont recevables que lorsqu’ils établissent le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Une attestation médicale autorisant une absence pour raisons familiales, religieuses ou pédagogiques est un document impuissant à justifier quelque absence que ce soit.
  • le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré.
  • la convocation par une autorité publique;
  • les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement. L’appréciation doit être motivée : le chef d’établissement doit indiquer les motifs précis pour lesquels il reconnaît le cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Cette appréciation doit être conservée au sein de l’établissement, de manière telle que le vérificateur, au moment de son contrôle constatera la présence et la validité de celle-ci. Ces cas sont liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport. Le fait de prendre ses vacances pendant la période scolaire n’est pas assimilé à des cas de force majeure et doit être signalé à l’Inspection.

Toute absence pour d’autres motifs est considérée comme non justifiée (Loi du 20 août 1957 art. 10 et arrêté du 23 novembre 1998).

 A partir de 9 demi-jours d’absences injustifiées, celles-ci seront signalées aux autorités compétentes.

 

Accès aux classes/locaux

L’accès aux classes est interdit en dehors des heures de cours et de la présence du titulaire.

 

Activités parascolaires ou socio-culturelles et sportives

En  dehors  des  heures  de  classe,  votre  enfant  peut  se  perfectionner dans divers domaines sportifs et culturels.

Tous les renseignements sont fournis en début d’année scolaire.

 

Administration

Afin de pouvoir nous consacrer au mieux au bon fonctionnement de l’école,  nous vous prions de transmettre tout message important via le journal de classe de votre enfant en priorité. En cas de problème ou pour communiquer un imprévu, vous pouvez nous contacter par téléphone, fax ou mail. N’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur et nous ne manquerons pas de prendre note de votre message.

Tout document administratif, attestation, duplicata,… est demandé par écrit au secrétariat.

Il est souhaitable de demander, bien à temps, les documents administratifs.

 

Autorisation de sortie

Dans le cas où votre enfant doit sortir exceptionnellement de l’école, il doit remettre une lettre écrite, datée et signée.  Sans celle-ci, nous nous réservons le droit d’interdire la sortie de l’enfant. Un motif écrit étant obligatoire, un simple coup de téléphone n’est pas suffisant (sauf circonstances exceptionnelles).

Nous vous demandons d’agir de même le jour où votre enfant doit être confié à une tierce personne.

Lorsque les père et mère ne vivent pas ensemble, l’exercice de l’autorité parentale reste conjoint et la présomption s’applique.  En vertu de la loi du 13 avril 1995, le directeur doit respecter ce principe et seul le tribunal peut autoriser le père ou la mère à agir sans l’accord de l’autre.

Sous réserve d’une décision de justice, le tiers est donc tenu de respecter ce principe de l’égalité parentale et le fait d’y déroger serait de nature à engager sa responsabilité civile.

L’école se fait un devoir de surveiller et de prendre en compte tous les enfants.  Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir, alors que d’habitude celui-ci dîne à l’école, reste à l’étude ou à la garderie, est inscrit à une activité socio-culturelle…, ils doivent fournir le document demandé et savoir qu’ils sont seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.

 

Autorité parentale et contrôle de la scolarité

Chacun des père et mère est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il accomplit seul un acte de cette autorité, sauf si l’école a connaissance d’une décision de justice limitant les pouvoirs de l’un des parents.

Le parent qui n’assume pas la garde effective conserve un droit de surveillance de l’éducation.  Ce parent peut obtenir, de l’autre parent ou tiers (enseignant, direction), toutes informations utiles à cet égard.  Il serait contraire à l’esprit de la loi de refuser de lui faire part des renseignements concernant son enfant.

 

Assurances

Notre établissement a souscrit à l’égard des élèves et des tiers une police couvrant sa responsabilité civile et celle de ses professeurs.

Souvent cependant, les accidents survenant, soit à l’école, soit sur le chemin de l’école n’entraînent pas la responsabilité civile de l’école (par exemple, une simple chute sur la cour de récréation).

Aussi, sans toutefois être obligé de couvrir pareil risque, mais soucieuse de garantir aux parents et à leurs enfants le maximum de sécurité, la police d’assurance de l’école prévoit – sur base de normes prévues au barème I.N.A.M.I. – le remboursement de tous frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation occasionnés par un accident quelconque survenant aux élèves, à l’école et sur le chemin de l’école, même lorsque la responsabilité de l’école n’est pas engagée.  Les frais de prothèse dentaire sont indemnisés à raison d’un montant forfaitaire par dent.

Cette garantie des frais médicaux est, en quelque sorte, un complément – jugé indispensable par l’école – de ses obligations légales.

Nous attirons votre attention, dans le cadre du contrat scolaire, sur le fait que la responsabilité civile des enfants n’est pas couverte sur le chemin de l’école sauf lorsque des rangs sont organisés.  À cet effet, nous vous conseillons la souscription d’un contrat responsabilité civile vie privée.

 

Détails des assurances

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

  • les membres des différents organes du Pouvoir organisateur ;
  • le chef d’établissement ;
  • les membres du personnel ;
  • les élèves ;
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le

Pouvoir organisateur.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

L’assurance « accidents » couvre uniquement les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’établissement a également contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

Nous nous permettons de vous conseiller de souscrire une assurance complémentaire pour le cas où votre enfant serait tenu pour seul responsable des dégâts provoqués à des tiers.

Tout accident, quelle qu’en soit la cause, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, de préférence immédiatement, et au plus tard dans les 48 heures à la direction ou à son représentant.

 

En cas d’accident scolaire, votre enfant est couvert par l’assurance de l’école, à concurrence de :

  • 24 800 EUR (frais de soins médicaux),
  • 1 500 EUR (prothèses dentaires) max. 375 EUR par dent,
  • 12 500 EUR (si incapacité permanente).

Les bris de lunettes, les dégâts causés aux vêtements et à tout autre objet non admis à l’école, les pertes ainsi que les vols, ne sont pas couverts par l’assurance scolaire et sont à charge des parents.

 

 

Procédure en cas d’accident

En cas d’accident, faire compléter par l’école, ensuite par le médecin les documents d’assurance qui seront envoyés.  Se conformer aux directives notées sur la déclaration par le Centre Interdiocésain.

Centre Interdiocésain
Département Assurances
Rue Guimard, 1
1040     Bruxelles
02/509.96.34

 

Centre de guidance psycho-médico-social (PMS)

Ses missions et activités :

  • accueillir, écouter les élèves et leur famille, et répondre à leurs demandes,
  • informer sur les études, les formations et les professions,
  • assurer un  suivi  psychologique,  pédagogique,  social  et  médical  (orientation, difficultés scolaires ou relationnelles…),
  • prévenir les inadaptations,
  • orienter vers un type d’enseignement adapté ,etc …

 

L’équipe PMS :

Constituée de psychologues, d’assistants psychopédagogiques, d’assistants sociaux, et d’infirmières, l’équipe est joignable via :

Madame REMIOT Brigitte (conseillère psychopédagogique)

Association des centres PMS libres II et de Bruxelles Nord
Rue de Dinant, 39
1000 Bruxelles
02/511.13.47

 

En référence à l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995, les parents ont la « possibilité de refuser le bénéfice de la guidance individuelle organisée par le Centre P.M.S. ».

Les Parents concernés sont invités à demander, par écrit, au directeur du Centre, avant le 1er  octobre, les formulaires prescrits pour ce refus.

 

Centre de santé

Place Cardinal Mercier 4
1090   Bruxelles

Infirmière du centre :        Mme Sonia GRAINDOR

Médecin scolaire :            Dr Bernadette RENARD

Directrice :                     Mme Marie-Josée PAULY-JANSSENS

02/426.89.71

 

Classes de dépaysement

Des classes de dépaysement sont organisées dès la 3ème maternelle. La participation des élèves y est obligatoire.

Une épargne est proposée afin d’alléger la charge financière que ces sorties pourraient représenter. Libre à vous de la refuser et de, dès lors, payer le séjour en une seule fois au plus tard, un mois avant le départ.

Les allergies alimentaires ne seront prises en compte que sur prescription médicale.

 

Collations, Friandises

Dans l’intérêt de la santé de votre enfant, nous vous demandons de ne pas le munir de friandises lorsqu’il se présente à l’école.

Les chewing-gums et les chips sont strictement interdits.

En collaboration avec le Centre de Santé, une action « collation santé » est menée dans notre établissement :

  • lundi : biscuits secs (sans chocolat) ;
  • mardi : fruits & légumes ;
  • mercredi : au choix ;
  • jeudi : produits laitiers ;
  • vendredi : céréales (sans chocolat)
  • Un fruit ou un légume peut remplacer le « menu collation du jour ».

 

Education physique et activités sportives

Uniforme d’éducation physique pour les élèves des classes primaires : Short bleu, T-shirt au logo de l’école, chaussettes et sandales de gymnastique blanches.

Natation (à partir de la 3ème maternelle) : Bonnet de bain obligatoire.

Education physique et natation sont des cours obligatoires,

sauf avis défavorable du médecin, notifié par un certificat médical.

Psychomotricité : une séance hebdomadaire pour tous les élèves de maternelle. Les horaires vous seront communiqués en début d’année scolaire.

 

Etudes et garderie

Pour les élèves des classes primaires, deux types d’études sont organisées :

  • l’étude surveillée : les élèves peuvent effectuer leurs devoirs et revoir leurs leçons sous la surveillance d’un professeur,
  • l’étude dirigée, qui a pour buts :
    • l’organisation d’une méthode de travail,
    • la supervision des devoirs,
    • d’offrir un cadre propice à l’étude des leçons.

L’inscription à l’étude se fait trimestre. Les factures sont mensuelles. Tout changement doit être notifié au secrétariat par écrit dans les 4 jours ouvrables avant la fin du mois.

L’étude  et  la  garderie  sont  réservées  prioritairement  aux  élèves  dont  les  parents travaillent, une attestation de l’employeur pourra être demandée. L’étude ne dispense toutefois pas les parents de vérifier le journal de classe et les travaux de leur enfant.

Une garderie active est organisée pour les enfants des classes préscolaires qui restent à l’école après 15h40.

Tout enfant encore à l’école à 12h30 le mercredi et à 15h40 les autres jours doit être obligatoirement inscrit à la garderie. Il est à noter que le tarif d’une garderie occasionnelle est plus élevé que celui d’une garderie ordinaire.

Toutes les garderies se terminent à 18h. Au-delà, un forfait de 3,00 € par tranche de 10 minutes de retard sera facturé. Ce forfait est de 6€ pour l’après-midi du mercredi. Si la situation le nécessite, l’enfant pourra également être conduit au commissariat de Neder.

 En cas de retard, merci de prévenir via le GSM de la garderie : 0470 56 97 95.

 

 Garderie pendant les vacances

En collaboration avec les écoles catholiques, les cercles sportifs et la Ville de Bruxelles, un éventail d’activités intéressantes vous est présenté pour les congés scolaires.

Les renseignements complémentaires vous sont remis en temps utile.

 

Horaire

L’école est ouverte de 07h15 à 18h00.

La présence des élèves est requise, au plus tard, à 08h20 et 13h20.

Les retardataires, après la fermeture de la grille à 8h20, seront à nouveau autorisés à entrer à partir de 8h50, ces mesures sont prises afin de permettre au secrétariat de gérer l’urgent et le quotidien et aux classes de démarrer la journée efficacement.

Les cours se donnent de 08h30 à 12h05 et de 13h30 à 15h10.

L’étude dirigée, l’étude surveillée et la garderie active des maternelles sont organisées de 15h45 à 17h00

Une garderie ordinaire est organisée de 17h00 à 18h00.

La grille est fermée de 08h20 à 15h00 et le mercredi de 08h20 à 12h00.

Le matin, les parents de M2 à P6 déposent leur(s) enfant(s) à la grille d’entrée de l’école, seuls les parents des élèves de M1 sont autorisés à déposer leur enfant sur la cour, et ce, afin d’assurer la sécurité de tous les élèves qui nous sont confiés.

La formation des rangs de classe a lieu en silence. Cela prédispose l’esprit au travail et permet  par  cette  intériorité de  passer  plus  facilement  de  l’exubérance à  l’attitude d’écoute indispensable à la bonne compréhension des cours.

Le départ des rangs de sortie se fait dans le plus grand calme.

Les élèves qui rentrent au domicile à midi  sont attendus entre 13h10 et 13h20.

Nous insistons sur le fait qu’étude et garderie se terminent à 18h00 et que les enfants se retrouvent sous la responsabilité de leurs parents à partir de cette heure.

 Par mesure de sécurité et afin de ne pas encombrer les couloirs, les parents des enfants des classes préscolaires et primaires sont priés de déposer leur enfant à la grille d’accès, DE NE PAS ENTRER DANS L’ECOLE, ni d’accéder aux étages, sauf si rendez-vous a été pris.

 L’accès aux classes préscolaires et primaires est interdit pendant les heures de cours, sauf autorisation de la direction.

 Les parents des enfants des classes préscolaires attendent leur enfant derrière la grille, TANT A MIDI QU’A 15h20.

 Les parents veillent à ce que leur enfant soit présent dans l’école pour le début des cours.

 

L’école  s’engage  à  exercer  une  surveillance  active  pendant  le  temps  de présence de l’enfant à l’école.

 

Informatique

Nous disposons d’un local équipé de 15 ordinateurs. Les élèves ont une séance hebdomadaire d’informatique.

Trois objectifs sont poursuivis :

  • l’apprentissage du traitement de textes ;
  • la consolidation des apprentissages faits en classes par des exercices adaptés au niveau et au rythme de chacun ;
  • la recherche de documentation sur Internet.

 

Jeux, revues et téléphones portables

Nous nous permettons d’insister sur la nécessité de n’emporter à l’école que le matériel scolaire indispensable !

Il est strictement interdit d’apporter tout objet étranger à l’établissement : illustrés, revues et/ou livres contraires à la morale, objets de valeur, radio, cassettes, appareils et jeux électroniques, téléphones portables, armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin (pétards), …

Sont acceptés aux récréations : balles en mousse, jeux de cartes, cordes à sauter (sauf à midi pour les maternelles).

L’école décline toute responsabilité dans le cas où des objets interdits dans l’établissement seraient confisqués et ensuite volés.

Les ventes ou échanges d’objets entre élèves, dans l’enceinte de l’école, SONT FORMELLEMENT INTERDITS ET SONT SEVEREMENT SANCTIONNES (sauf collections/jeux d’échanges).

 

Maladie et médicaments

En cas de fièvre, de diarrhée ou de maladie contagieuse, les enfants ne sont pas acceptés à l’école.

Nous demandons à votre médecin de bien vouloir confirmer par écrit le nom, les doses et les périodes du médicament que votre enfant doit prendre pendant les heures d’école.

Aucun médicament n’est autorisé sans prescription médicale.

 

Objets perdus

DANS L’INTERET DE TOUS, nous demandons de bien vouloir marquer, au nom de l’enfant, vêtements et objets classiques.

Les objets perdus sont réclamés, directement auprès du titulaire de classe. Après chaque quinzaine, les objets non retirés par leur propriétaire sont donnés à une œuvre de bienfaisance. Dès lors, plus aucune réclamation les concernant n’est acceptée.

 

Poux

S’ils constatent qu’un enfant a des poux, nous demandons aux parents de nous prévenir au plus vite afin de pouvoir avertir les autres parents de la classe. Les parents s’engagent à prendre toutes les mesures énergiques qui s’imposent.

En accord avec le Centre de santé, des mesures d’éviction sont prises à l’égard des enfants qui ne sont pas soignés.

 

Rangs

Etant donné que quelques élèves seulement rentrent chez eux le midi, aucun rang n’est organisé à ce moment de la journée (sauf le mercredi).

Pour pouvoir rentrer chez eux, les élèves concernés doivent remettre un mot écrit des parents les autorisant, sous leur responsabilité, à quitter l’école seuls.

Trois rangs sont organisés à 15h20 POUR LES ELEVES DES CLASSES PRIMAIRES.

  • « Marjolaine » : il se termine à l’intersection de l’avenue des Croix de Guerre et de la rue de la Marjolaine,
  • « Poste » : il se termine à la Place Peter Benoit,
  • « Pâturage » : il se termine à l’intersection de la rue Rue Vekemans et de la rue Beyseghem.

Les professeurs assurent la traversée des rues et des carrefours, même en fin de rang. C’est là, que se termine la mission de surveillance des enseignants.

A partir du moment où un enfant quitte un rang pour rejoindre son domicile, l’arrêt d’un transport en commun … il n’est plus sous la responsabilité des enseignants. Il en est de même, à partir du moment où un rang passe devant le domicile d’un enfant : les enseignants ne peuvent mettre un rang en retard au profit d’un élève ! Les parents veilleront donc à être au domicile ou à remettre la clé à leur enfant.

Pour se rendre à l’école et au retour, dès la dislocation des rangs, les enfants prennent la route la plus directe, ne s’attardent pas et manifestent politesse et éducation.  Traîner, jouer en rue ou entrer dans un magasin en quittant un rang est interdit.

Afin d’assurer d’une part, une sortie des rangs aussi fluide que possible et, d’autre part, une meilleure sécurité aux abords de l’école, nous demandons A TOUS LES PARENTS, d’attendre leur enfant A LA FIN DU TRAJET D’UN RANG, tant à 12h05 qu’à 15h25.  TOUS LES ELEVES (SAUF LES ENFANTS DES CLASSES PRESCOLAIRES, repas, étude, garderie) DOIVENT PRENDRE UN RANG. Un vaste parking est disponible Place Peter Benoit.

 

Seconde implantation :

Les moments de regroupement, tant le matin qu’à l’heure de midi, ont toujours lieu à l’implantation principale au 13 de la rue Léon XIII.

Pour assurer la sécurité des enfants qui nous sont confiés, il est strictement interdit de déposer ou de reprendre un enfant  sur le trajet du rang entre les 2 implantations ou sur le trajet de la piscine.

 De même, il est interdit d’attendre à la seconde implantation l’arrivée du rang.

 

Repas et lait

Outre le prix du repas chaud ou du potage pris séparément, une participation est demandée pour couvrir les frais de surveillance et de location du réfectoire.

Trois formules sont possibles :

  • Repas chauds : ils sont fournis par un traiteur sur base d’un menu unique et comprennent un potage, un plat consistant et un dessert. Les menus sont affichés à l’entrée de l’école et sur notre site Internet.

Il n’y a pas de repas chauds le mercredi.

  • Repas-tartines : l’enfant apporte ses tartines. La boite à tartines est marquée au nom de l’enfant.
  • Potage-tartines : l’enfant  apporte  ses  tartines  et  reçoit  un  bol  de

 

De l’eau est servie à table, mais rien n’empêche votre enfant d’apporter un berlingot de lait ou de jus. Les limonades et sodas sont interdits.

A 10h00, il y a une possibilité pour votre enfant de recevoir du lait moyennant une contribution trimestrielle.

L’inscription aux services « repas chauds » et « lait » se fait par trimestre.

Les factures sont mensuelles. Tout changement doit être notifié au secrétariat par écrit dans les 4 jours ouvrables avant la fin du mois.

 

Retards

Pour le bien-être de votre enfant, pour qu’il soit dans de bonnes conditions pour un nouvel apprentissage et par respect pour le travail des condisciples, les retards sont à éviter à tout prix.

L’élève en retard ne peut se présenter en classe sans un billet de retard qu’il réclame au secrétariat ou auprès de la direction. Il en est de même pour les élèves de la 2ème implantation qui y seront conduits par un membre de l’équipe après avoir reçu le billet de retard.

En  cas  de  retards  répétés  et  injustifiés,  des  sanctions  sont  prises  par  le  chef d’établissement.

Les rendez-vous chez le médecin, coiffeur,… se prennent en DEHORS des heures de cours.

 

Site Internet de l’école :

www.saint-nicolas-neder.be

Notre site vous donne :

  • des informations relatives à la vie de l’école (photos, menus, dates importantes, éphémérides, activités de l’Association des Parents…
  • La possibilité de faire réviser votre enfant grâce à des exercices en rapport avec les matières et compétences travaillées en classe.
  • la possibilité de télécharger certains documents (justificatifs d’absences…)

 

Tenue vestimentaire

Pour les élèves des classes maternelles :

Chacun veille à s’habiller correctement. La tenue vestimentaire est sobre, discrète et adaptée à un lieu d’instruction. Pas de démesure ou d’excentricité, il convient d’adapter sa tenue au milieu scolaire.

Pour les élèves des classes primaires :

L’obligation de porter un uniforme a pour but de promouvoir le bon goût plutôt que l’extravagance, d’encourager l’affirmation du fond plutôt que de la forme en portant les couleurs de l’école. Le port de l’uniforme est aussi l’affirmation de la continuité de nos traditions dont chacun de nous peut être fier.

Description de l’uniforme :

En résumé, les couleurs autorisées sont le bleu marine, blanc et bleu ciel.

  • Pour le bas : bleu marine uni. Les jupes et robes arrivent à hauteur des genoux et les bermudas et pantalons ¾ sont admis.
  • Pour le haut : blanc, bleu marine ou bleu ciel.
  • Chaussures : chaussures de ville.
  • Aucunes chaussures pouvant servir à faire du sport. Elles doivent être bien attachées (tongs et autres sandales ouvertes sont interdites). Les gadgets associés aux chaussures sont également interdits (lumières, roulettes, etc.)

En primaire comme en maternelle :

  • L’école Saint Nicolas est une école du réseau de l’enseignement libre catholique. Les  projets  éducatifs  et  pédagogiques  s’inspirent  des  valeurs  de  l’évangile. Chaque élève veille donc à respecter ces valeurs et s’interdit de porter ouvertement au sein de l’établissement tout signe religieux ou philosophique, ou de solliciter des règles et coutumes du même ordre.
  • Les boucles d’oreilles sont permises, chez les filles, pour autant qu’elles soient discrètes et portées sur le lobe de l’oreille. Elles ne sont pas autorisées pour les garçons.
  • Les casquettes et autres couvre-chefs fantaisistes sont interdits. En hiver, les bonnets classiques sont acceptés.
  • Les coiffures doivent être soignées et classiques. Pour les garçons, les cheveux doivent être à hauteur de la nuque.
  • Bijoux, maquillage, vernis à ongles, piercings, teintures de cheveux, décalcomanies et autres tatouages ne sont pas acceptés.

Dans tous les cas, les tenues doivent être adaptées à l’environnement scolaire. En cas de doute quant à l’interprétation du présent règlement, la direction se réserve le droit de trancher.